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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 786 CO du 14 septembre 1945 rendant exécutoires des rôles principaux de l'impôt sur la propriété bâtie, des patentes, des droits asiatiques, des 10 % de la chambre de commerce, des taxes sur les voitures et sur les chiens pour l'année 1945 Paru in extenso au JOPF n° 20 du 30/09/1945 à la page 261 |
