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Décrets
Décret n° 45-2240 du 2 octobre 1945 déclarant applicable à la Guyane française, aux établissements français dans l'Inde, à la Nouvelle-Calédonie, aux Etablissements français de l'Océanie, à Madagascar et dépendances, l'ordonnance du 14 août 1945 (Arrêté de promulgation n° 869 SG du 6 octobre 1945)

Paru in extenso au JOPF n° 22 NS du 11/10/1945 à la page 287
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