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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 847 APE du 2 octobre 1945 rapportant l'arrêté n° 668 AE du 11 septembre 1944 et fixant à nouveau le prix minimum à payer aux producteurs pour la vanille verte

Paru in extenso au JOPF n° 22 NS du 11/10/1945 à la page 293
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  • Rapportant : Arrêté n° 668 AE du 11/09/1944 (texte rapporté)
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