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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 334 CM du 22 mars 2011 portant modification de l'arrêté n° 2527/CM du 28 décembre 2009 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Air Tahiti Nui (ATN)

Paru in extenso au JOPF n° 12 NC du 24/03/2011 à la page 1338

NOR : ATN1100370AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 2527 CM du 28/12/2009 (texte abrogé)
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