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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 337 CM du 22 mars 2011 portant modification de l'arrêté n° 2313/CM du 16 décembre 2009 portant nomination des représentants de la Polynésie française au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer

Paru in extenso au JOPF n° 13 du 31/03/2011 à la page 1362

NOR : SGG1100466AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 2313 CM du 16/12/2009 (texte abrogé)
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