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Décrets
Décret n° 45-1663 du 25 juillet 1945 modifiant les articles 134 et 135 du décret du 2 mars 1910 portant règlementation des soldes et des allocations accessoires des fonctionnaires et agents des services coloniaux (Arrêté de promulgation n° 885 SG du 11 octobre 1945)

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 31/10/1945 à la page 315
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