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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 340 CM du 23 mars 2011 portant modification de l'arrêté n° 770/CM du 13 août 1985 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'Institut de la statistique de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 12 NC du 24/03/2011 à la page 1341 NOR : SGG1100468AC
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