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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2011 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1229 MRM/PRL du 23 mars 2011

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Ministère des ressources maritimes, de la jeunesse et dess sports, en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l’aquaculture
Arrêté n° 1229 MRM/PRL du 23 mars 2011 portant renouvellement de l'arrêté n° 61/MPP/PRL du 25 juillet 2006 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Joël Jean-Jacques Maono à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 217)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 13 du 31/03/2011 à la page 1410
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