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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 342 CM du 23 mars 2011 portant affectation des remblais des zones Est et Nord de Vaitupa cadastrés commune de Faa'a, section A n° 29 et 30 et section O n° 305 et 306 au profit de la société d'aménagement et de gestion de la Polynésie française (SAGEP) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 13 du 31/03/2011 à la page 1370 NOR : DAF1100286AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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