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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 1000 SG du 14 novembre 1945 rapportant l'arrêté n° 843 SG du 2 octobre 1945 convoquant le collège électoral de la colonie pour l'élection des membres de l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie

Paru in extenso au JOPF n° 27 NS du 20/11/1945 à la page 353
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  • Rapportant : Arrêté n° 843 SG du 02/10/1945 (texte rapporté)
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