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Arrêté n° 1330 PR du 23 mars 2011 modifiant l'arrêté n° 824 PR du 2 mars 2011 relatif aux attributions du ministre de l'éducation de l'enseignement supérieur de la recherche du travail et de l'emploi en charge de la formation professionnelle du dialogue social et de la lutte contre la vie chère

Paru in extenso au JOPF n° 13 du 31/03/2011 à la page 1385
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  • Modifiant : Arrêté n° 824 PR du 02/03/2011
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