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Conventions État/Communes
Avenant n° 96-11 du 24 février 2011 à la convention n° 245 du 18 août 2009 relative aux conditions de délivrance en Polynésie française du diplôme d'Etat d'infirmier relevant de la compétence de l'Etat.

Paru in extenso au JOPF n° 13 du 31/03/2011 à la page 1440
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