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Ministère de la santé et de l’écologie, de la solidarité et de la famille, en charge de l’environnement et de la prévention des risques sanitaires, de la réforme de la protection sociale généralisée et des personnes vulnérables
Arrêté n° 1234 MSE du 23 mars 2011 modifiant l'arrêté n° 326/PR du 10 mars 2003 portant agrément de la Fédération Polynésienne de Protection Civile pour effectuer des transports sanitaires

Paru in extenso au JOPF n° 13 du 31/03/2011 à la page 1407
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  • Modifiant : Arrêté n° 326 PR du 10/03/2003
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