Décrets Décret n° 45-1617 du 18 juillet 1945 relatif aux traitements et aux classes du personnel des trésoreries coloniales (1er et 2è groupe) (Arrêté de promulgation n° 1036 SG du 23 novembre 1945) Paru in extenso au JOPF n° 29 du 15/12/1945 à la page 376 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |