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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1945 - Numéros normaux > Sommaire > Ordonnance n° 45-1667 du 29 juillet 1945

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Lois et ordonnances
Ordonnance n° 45-1667 du 29 juillet 1945 relative aux traitements et indemnités des fonctionnaires civils rémunérés sur le budget de l'Etat en service en Afrique du Nord ou aux colonies (Arrêté de promulgation n° 1035 SG du 23 novembre 1945)

Paru in extenso au JOPF n° 31 du 31/12/1945 à la page 408
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