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Ministère de l’économie rurale, du développement des archipels et des transports intérieurs, en charge de l’agriculture, de l’élevage, des forêts et de la promotion des agro-biotechnologies
Arrêté n° 1283 MAA du 28 mars 2011 portant délégation de signature à M. Ronald Tsu, directeur des transports terrestres

Paru in extenso au JOPF n° 13 du 31/03/2011 à la page 1414
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  • Abrogeant : Arrêté n° 6669 MDA du 22/09/2010 (texte abrogé)
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