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Vice-présidence Arrêté n° 1333 VP du 30 mars 2011 autorisant la location de locaux à usage de bureaux d'une superficie de 201 m² dépendant d'un immeuble dit "ancien bâtiment des affaires économiques" édifié sur la parcelle de terre domaniale dénommée "Fare Ute - Lotissement Setil", cadastrée section AN n° 27 sise à Tahiti, commune de Papeete, au profit de la fédération Te Niu O Te Huma Paru in extenso au JOPF n° 14 du 07/04/2011 à la page 1551 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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