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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 410 CM du 30 mars 2011 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieur à 1% destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier MAOHI lors de son voyage n° 29 Paru in extenso au JOPF n° 13 NC du 31/03/2011 à la page 1468 NOR : SAE1100555AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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