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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1943 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1064 SG du 30 décembre 1942

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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 1064 SG du 30 décembre 1942 attribuant aux communes les parts leur revenant et fixant les quotes-parts de chacune d'elles dans certaines dépenses du service local pendant l'année 1943

Paru in extenso au JOPF n° 1 du 15/01/1943 à la page 2
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