ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 104 IP du 6 février 1943 portant mutations dans le personnel de l'enseignement public dans les Etablissements français libres de l'Océanie Paru in extenso au JOPF n° 3 du 15/02/1943 à la page 43 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |