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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 390 AC.DIR.SREIDD du 1 avril 2011 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la CDC au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'installation d'un nouvel équipement VOR DME DOPPLER et radiogoniomètre sur l'aérodrome de Rangiroa dans l'archipel des Tuamotu Paru in extenso au JOPF n° 16 du 21/04/2011 à la page 1769 |
