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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 410 CRFPN du 7 avril 2011 fixant le nombre de poste à pourvoir pour le recrutement de "Cadets de la République - option Police Nationale" session 2011-2012 et la composition de la commission mixte police nationale - Education nationale

Paru in extenso au JOPF n° 16 du 21/04/2011 à la page 1772
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