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Ministère de l'économie, des finances, du travail et de l'emploi, en charge de la réforme fiscale, de la formation professionnelle, des réformes administratives et de la fonction publique Arrêté n° 1481 MEF du 14 avril 2011 portant délégation de signature du ministre de l'économie, des finances du travail et de l'emploi, en charge de la réforme fiscale, de la formation professionnelle, des réformes administratives et de la fonction publique à M. Denis Grellier, chef du service du développement de l'industrie et des métiers Paru in extenso au JOPF n° 24 NS du 19/04/2011 à la page 892 |
