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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 516 CM du 15 avril 2011 portant application de la loi du pays n° 2010-13 du 7 octobre 2010 portant réglementation applicable aux paquebots de croisières effectuant des croisières touristiques en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 16 du 21/04/2011 à la page 1797

NOR : DDI1100599AC

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