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Ministère de l'éducation, de la jeunesse et des sports, en charge de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la vie associative
Arrêté n° 1513 MEJ du 19 avril 2011 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports, en charge de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la vie associative à Mme Aline-Titiehu Heitaa-Archier, directrice des enseignements secondaires

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 28/04/2011 à la page 1934
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  • Abrogeant : Arrêté n° 1137 MEE du 15/03/2011 (texte abrogé)
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