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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 522 CM du 21 avril 2011 portant modification de l'arrêté n°2323/CM du 16 décembre 2009 relatif à la nomination à la commission consultative d'évaluation des charges prévue par l'article 59 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 18 du 05/05/2011 à la page 1992 NOR : SGG1100655AC
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