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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 530 CM du 21 avril 2011 portant nomination de M. Moana Tatarata en qualité de Directeur général par intérim de l'Office des postes et télécommunications
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 28/04/2011 à la page 1919

NOR : OPT1100731AC

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1621 CM du 13/11/2008 (texte abrogé)
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