| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 546 CM du 21 avril 2011 portant modification des arrêtés n° 82/CM du 18 janvier 2011 et n° 410/CM du 30 mars 2011 relatifs au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 1% destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par les pétroliers Maohi lors de leurs voyages n° 28 et n° 29 Paru in extenso au JOPF n° 25 NS du 28/04/2011 à la page 919 NOR : SAE1100648AC
| |||||
