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Ministère de l'aménagement et du logement, en charge des affaires foncières et de l'urbanisme Arrêté n° 1582 MAA du 27 avril 2011 portant affectation d'un local de 80 m², sis au 1er étage du bâtiment de mareyage export face au quai n° 2 du port de pêche de Papeete, édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AO n° 1, au profit de la délégation pour la promotion des investissements (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 18 du 05/05/2011 à la page 2024
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