| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 565 CM du 28 avril 2011 portant modification des articles 2 et 17 de l'arrêté n° 167/CM du 27 janvier 2000 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé " Office Polynésien de l'Habitat " Paru in extenso au JOPF n° 18 du 05/05/2011 à la page 1996 NOR : OPH1100722AC
| |||||
