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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 568 CM du 28 avril 2011 portant approbation des modèles de déclarations à effectuer en matière de taxe sur la production de boissons alcoolisées et de certains produits sucrés
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 18 du 05/05/2011 à la page 2000

NOR : DIP1100669AC

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  • Retirant : Arrêté n° 294 CM du 09/03/2011 (texte retiré)
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