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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 572 CM du 28 avril 2011 portant modification de l'arrêté n° 770/CM du 13 août 1985 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'Institut de la statistique de la Polynésise française Paru in extenso au JOPF n° 18 du 05/05/2011 à la page 2003 NOR : ISP1100755AC
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