ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 573 CM du 28 avril 2011 portant modification de l'arrêté n° 548/CM du 3 juin 1985 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public dénommé "Caisse de soutien des prix du coprah" Paru in extenso au JOPF n° 18 du 05/05/2011 à la page 2003 NOR : CSP1100728AC
|