Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 574 CM du 28 avril 2011 portant modification de l'arrêté n° 325/CM du 1er avril 1997 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables du "Centre de formation professionnelle des adultes (CFPA)"

Paru in extenso au JOPF n° 18 du 05/05/2011 à la page 2003

NOR : CFP1100754AC

Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 325 CM du 01/04/1997 (texte abrogé)
  • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données