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Ministère de l'économie, des finances, du travail et de l'emploi, en charge de la réforme fiscale, de la formation professionnelle, des réformes administratives et de la fonction publique
Arrêté n° 1641 MEF du 3 mai 2011 portant modification de l'arrêté n° 1460/MEF du 13 avril 2011 portant délégation de signature à M. Bruno Lonjon, chef du service du personnel et de la fonction publique

Paru in extenso au JOPF n° 28 NS du 06/05/2011 à la page 1203
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