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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2-2011 SAIM du 21 avril 2011 portant attribution à la commune de Tahuata d'une subvention de 6.793.948 Fcfp soit 56.933,28 euros au titre du programme 123 conditions de vie outre-mer - action 02 - sous-action 04, du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : construction d'une salle polyvalente à dominante sportive communale Paru in extenso au JOPF n° 19 du 12/05/2011 à la page 2100 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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