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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 579 CM du 4 mai 2011 portant suspension de la mise sur le marché de produits ayant subi une contamination radioactive suite à l'accident nucléaire de la centrale de Fukushima et ordonnant leur retrait
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 28 NS du 06/05/2011 à la page 1179

NOR : SAE1100658AC

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 423 CM du 30/03/2011 (texte abrogé)
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