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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 582 CM du 4 mai 2011 approuvant le cahier des charges associé à l'arrêté n°1507/CM du 7 octobre 2003 conférant à l'Office des postes et télécommunications les qualités d'opérateur de télécommunication et d'opérateur public et l'autorisant en conséquences à établir et exploiter divers réseaux et à fournir des services de télécommunications, dont le service public Paru in extenso au JOPF n° 28 NS du 06/05/2011 à la page 1191 NOR : SPT1100725AC |
