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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2011 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2011-12 APF du 5 mai 2011

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 2011-12 APF du 5 mai 2011 modifiant la délibération n° 2010-29 APF du 5 août 2010 modifiée instaurant un dispositif de relance dit prêt d'accès à la propriété, consistant en une réduction du coût des emprunts immobiliers

Paru in extenso au JOPF n° 19 du 12/05/2011 à la page 2104

NOR : SAE1100314DL

Travaux préparatoires / Échanges
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