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Ministère de l'aménagement et du logement, en charge des affaires foncières et de l'urbanisme Arrêté n° 1699 MAA du 9 mai 2011 portant affectation des remblais maritimes dépendant des "Jardins de Paofai", cadastrés commune de Papeete, sections AA n° 10, AC n° 74, AZ n° 7, au profit de l'établissement d'aménagement et de développement (EAD) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 20 du 19/05/2011 à la page 2487
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