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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2011 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 650 CAB/SSOP/CSVS du 6 mai 2011

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 650 CAB/SSOP/CSVS du 6 mai 2011 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par l'association sportive de voile "Yacht Club de Tahiti" sise à Arue

Paru in extenso au JOPF n° 20 du 19/05/2011 à la page 2195
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