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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 616 CM du 12 mai 2011 portant modification de la délibération n° 80-16 du 7 février 1980 modifiée portant création d'un établissement public territorial dénommé "centre des métiers d'art de la Polynésie française" Paru in extenso au JOPF n° 20 du 19/05/2011 à la page 2445 NOR : CMA1100891AC
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