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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 651 CM du 16 mai 2011 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein du conseil d'administration de la société d'économie mixte Air Tahiti Nui (SEM ATN)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 20 du 19/05/2011 à la page 2465

NOR : ATN1101022AC

Textes modificatifs
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 2527 CM du 28/12/2009 (texte abrogé)
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