Convention d'application n° 139-11 du 12 mai 2011 entre l'État, la Polynésie française et- la commune de Hitia'a O Te Ra finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée Rénovation des conduites principales d'adduction en eau potable de Tiarei dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement". Paru in extenso au JOPF n° 21 du 26/05/2011 à la page 2564 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |