Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d'informations
Ministère des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture et des technologies vertes
Arrêté n° 1922 MRM du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté n° 8132/MRM du 17 novembre 2010, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Benjamin Turai Tetohu sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 236)

Paru in extenso au JOPF n° 22 du 02/06/2011 à la page 2748
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 8132 MRM du 17/11/2010 (texte abrogé)
  • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données