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Ministère des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture et des technologies vertes
Arrêté n° 1929 MRM du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté n° 5567/MRM du 27 août 2009, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C.A Manuia Farm sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 306) et modifiant l'arrêté n° 5566/MRM du 27 août 2009, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C.A Ahe Gems sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 319)

Paru in extenso au JOPF n° 22 du 02/06/2011 à la page 2750
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 5567 MRM du 27/08/2009 (texte abrogé)
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