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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 679 CM du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté n°647/CM du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation, le fonctionnement et les règles financières, budgétaires et comptables d'un établissement public dénommé "Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva" (EGAT) Paru in extenso au JOPF n° 21 du 26/05/2011 à la page 2575 NOR : EGA1100959AC
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