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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 728 DIPAC.BJC du 18 mai 2011 modifiant l'arrêté n° 360/DIPAC du 8 juin 2010 portant modification de l'arrêté n° 109/DIPAC du 26 janv ier 2010 relatif à la composition de la commission de la coopération intercommunale de Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 22 du 02/06/2011 à la page 2719 |
