| Voir plus d’informations |
|
Ministère de l'économie, des finances, du travail et de l'emploi, en charge de la réforme fiscale, de la formation professionnelle, des réformes administratives et de la fonction publique Arrêté n° 2109 MEF du 26 mai 2011 mettant fin aux fonctions de régisseur de recettes suppléant de M. Adrien Bonno nommé par arrêté n° 804/MEF du 30 avril 2009 et portant nomination de M. Hudson Hunter, nouveau régisseur suppléant de la régie de recettes du service du développement rural (section élevage et ventes de plants) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 22 du 02/06/2011 à la page 2739
| |||||||
