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Ministère de l'économie, des finances, du travail et de l'emploi, en charge de la réforme fiscale, de la formation professionnelle, des réformes administratives et de la fonction publique
Arrêté n° 2113 MEF du 26 mai 2011 mettant fin aux fonctions de régisseur de recettes suppléant de M. Christian Butin nommé par arrêté n° 2137/MFR du 28 avril 1999 et portant nomination de M. Jean-Pierre Malet, nouveau régisseur suppléant de la régie de recettes du 5ème secteur agricole de Nuku-Hiva (Marquises)

Paru in extenso au JOPF n° 22 du 02/06/2011 à la page 2742
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  • Modifiant : Arrêté n° 2137 MFR du 28/04/1999 (texte abrogé)
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